Conditions d’utilisation

Bienvenue sur FINCA.CD, qui est géré par FINCA RD Congo (« FRDC »). Les conditions d’utilisation suivantes (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site. Veuillez les lire attentivement, car ce document constitue un accord juridique. En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder au site ou l’utiliser.

1. Inscription et soumissions des utilisateurs

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter un enregistrement ou le remplissage de formulaires pour permettre aux utilisateurs de soumettre leurs propres messages, photos et autres contenus générés par les utilisateurs (« Soumissions des utilisateurs »). Vous acceptez de fournir des informations précises et complètes sur vous-même, comme demandé ou indiqué sur le site, et de mettre rapidement à jour ces informations afin de maintenir leur exactitude. Vous restez à tout moment entièrement responsable de vos soumissions d’utilisateur, du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou votre compte. Vous acceptez d’informer immédiatement FDRC si vous constatez une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur ou toute autre violation de la sécurité. FDRC a le droit, mais non l’obligation, de surveiller, d’examiner, de supprimer, de rejeter ou de réviser à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, les soumissions d’utilisateur qui violent les conditions, qui sont autrement répréhensibles ou pour toute autre raison.

En envoyant des soumissions d’utilisateur sur le site, vous accordez à FINCA RD Congo, aux sociétés affiliées de FINCA et aux partenaires de FINCA, une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevance, non exclusive et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher publiquement, transférer, transmettre, distribuer et publier les soumissions d’utilisateur sous toute forme, support ou technologie actuellement connue ou développée ultérieurement. Vous vous engagez à ne pas tenter de faire valoir des « droits moraux » dans vos soumissions d’utilisateur contre nous, nos filiales ou nos partenaires.

2. Conduite des utilisateurs

  • Le site n’est pas destiné aux utilisateurs de moins de 18 ans. Vous n’êtes pas autorisé à fournir ou à publier des informations personnelles sur le site si vous avez moins de 18 ans. En utilisant le site, vous vous engagez à ne pas :
  • Violer toute loi applicable, y compris, sans limitation, en enfreignant les droits d’auteur, les marques commerciales ou autres droits de propriété de FDRC ou de tout autre tiers ;
  • Harceler, menacer, diffamer, abuser ou se moquer de FDRC ou de tout autre tiers ;
  • Usurper l’identité de FDRC ou de tout autre tiers ;
  • Tenter d’obtenir un mot de passe, d’autres informations sur le compte ou d’autres informations privées d’autres personnes, ou récolter des adresses électroniques ou d’autres informations ;
  • Afficher tout contenu commercial, y compris du matériel publicitaire et promotionnel, sauf autorisation expresse de FDRC ;
  • adopter un comportement qui empêche FDRC ou toute autre personne d’utiliser ou de profiter du site, notamment en prenant des mesures visant à sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des systèmes ou du réseau de FRDC, à enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification de FRDC, ou à imposer une charge ou un fardeau déraisonnable ou non autorisé sur l’infrastructure du site ; et
  • Adopter tout autre comportement que FRDC juge, à sa seule discrétion, offensant, vulgaire, sexuellement explicite, obscène, choquant ou autrement répréhensible.

3. Marques commerciales

Conformément au droit national et international sur les marques, tous les droits sur les noms de produits, les dénominations sociales, les noms commerciaux, les logos, les marques de service, la présentation, les slogans et les dessins des produits ou services de FRDC, qu’ils apparaissent ou non en gros caractères ou avec le symbole de la marque, appartiennent exclusivement à FRDC, à FINCA Impact Finance ou à FINCA International ou à leurs propriétaires respectifs et sont protégés contre la reproduction, l’imitation, la dilution ou les utilisations confuses ou trompeuses en vertu des lois nationales et internationales sur les marques et les droits d’auteur. Sauf autorisation expresse dans les présentes, l’utilisation ou le mauvais usage de ces marques est interdit, et rien de ce qui est dit ou sous-entendu sur le site ne vous confère une licence ou un droit sur une marque de FINCA, de ses filiales, de FRDC ou d’un tiers. Conformément au présent accord et à toute autre modalité fournie sur le site, vous pouvez utiliser le lien fourni par FRDC contenant les marques de commerce de FRDC (le « lien ») dans le seul but d’établir un lien avec FINCA. CD ou à une page de dons d’équipe à partir d’autres sites Web, à condition que votre utilisation de ce Lien ne puisse pas donner l’impression que FINCA appuie, approuve ou commandite vos produits, vos biens, vos services ou votre site Web, ou y est affiliée, et qu’il ne soit pas lié à un site Web qui comprend du contenu ou de la publicité à caractère pornographique, du matériel partisan, en plus de la publicité non autorisée sur les armes à feu, ou tout autre contenu ou publicité qui pourrait diluer ou autrement nuire à la clientèle ou à la réputation de FRDC.

4. Copyright

Le site (y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les images, les photographies, les graphiques, l’interface utilisateur, les captures d’écran, les designs et le code informatique, ainsi que la sélection, la coordination et la disposition de ces éléments) est protégé par les lois sur les droits d’auteur des États-Unis et de la République démocratique du Congo. Tous les droits d’auteur du site sont détenus par FRDC ou ses concédants de licence tiers dans toute la mesure permise par la loi sur les droits d’auteur des États-Unis, la législation de la RD Congo et toutes les lois internationales sur les droits d’auteur. À l’exception du contenu que vous avez publié sur le site, ou sauf autorisation écrite expresse, vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, publier, entrer dans une base de données, afficher, exécuter, modifier, créer des œuvres dérivées, transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit toute partie du site.

Si vous pensez en toute bonne foi que votre travail protégé par le droit d’auteur a été reproduit sur le site ou lié à celui-ci sans autorisation d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir les informations suivantes à notre agent responsable des droits d’auteur :

  • Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont la violation est alléguée ;
  • Identification du matériel prétendument contrefaisant qu’il est demandé de retirer ;
  • vos nom, adresse et numéro de téléphone de jour, ainsi qu’une adresse électronique, le cas échéant, afin que nous puissions vous contacter si nécessaire ;
  • Une déclaration selon laquelle vous estimez en toute bonne foi que l’utilisation de l’œuvre protégée par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
  • Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que le signataire est autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit d’auteur exclusif qui aurait été violé ; et
  • Une signature électronique ou physique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée en son nom à faire valoir la violation du droit d’auteur et à soumettre la déclaration.

Notre agent chargé de droits d’auteur pour la notification des plaintes de violation sur le site est :

Nous avons besoin de ces informations sur les agents chargés du droit d’auteur

Nous retirerons tout contenu qui enfreint les droits d’auteur de toute personne en vertu des lois de la RDC dès réception de cette déclaration et nous mettrons fin aux privilèges des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur d’autrui.

5. Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les informations personnelles que nous obtenons sur vous par le biais du site. En accédant au site, vous indiquez que vous comprenez et acceptez les pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations décrites dans notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions. Si vous avez des questions sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante  client@fincadrc.com.

6. Contenu de tiers et liens vers des sites web de tiers

Le site peut contenir des éléments de tiers et des liens vers d’autres sites web (« sites liés »). FRDC ne cautionne pas, ne parraine pas, ne recommande pas et n’accepte pas la responsabilité des sites liés. FRDC ne contrôle pas non plus les sites liés et n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.

7. Décharge de garanties ; limitation de responsabilité

LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « AVEC TOUS SES DÉFAUTS ». FRDC NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ OU DE PERFORMANCE.

EN AUCUN CAS, FRDC OU SES FILIALES NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS, UTILISATION, MAUVAISE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, OU EN RELATION AVEC TOUT DÉFAUT DE PERFORMANCE, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, DÉFAUT, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, OU DÉFAILLANCE DE LIGNE OU DE SYSTÈME. DANS LE CAS OÙ VOUS AURIEZ UN LITIGE AVEC UN AUTRE UTILISATEUR LIÉ, DÉCOULANT OU LIÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À L’UTILISATION DU SITE, VOUS NOUS DÉCHARGEZ DE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE ET DOMMAGE DE TOUTE SORTE ET DE TOUTE NATURE DÉCOULANT OU LIÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À UN TEL LITIGE. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT QUE LA RESPONSABILITÉ PRÉSUMÉE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA SURVENANCE DE TELS DOMMAGES.

Comme certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certains dommages, notre responsabilité dans ces juridictions sera limitée dans la mesure autorisée par la loi.

8. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, faite ou engagée par un tiers en raison de votre accès au site ou de votre utilisation du site ou découlant (directement ou indirectement) de votre violation du présent accord.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de retirer ou de refuser de publier ou de distribuer les soumissions des utilisateurs que nous estimons, à notre seule discrétion, violer les présentes conditions d’utilisation et de restreindre, suspendre ou mettre fin à la participation de tout utilisateur du site à tout moment, avec ou sans préavis, qui, à notre seule discrétion, a violé ou viole les présentes conditions d’utilisation.

Nous pouvons mettre fin, à tout moment, à cet accord pour n’importe quelle raison. Les autres articles applicables du présent accord restent en vigueur après cette résiliation.

10.  Divers

Nous pouvons apporter des modifications aux présentes conditions ou modifier toute caractéristique du site à tout moment et à notre seule discrétion. La version la plus récente des conditions peut être consultée en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité » et « Conditions d’utilisation » sur la page d’accueil du site. En continuant à accéder et à utiliser le site, vous indiquez que vous acceptez toute modification des conditions.

Les présentes conditions d’utilisation contiennent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du site. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée inapplicable, les autres conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur.

11. Pour nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à :

FINCA DR Congo SA
1286, Tombalbaye Avenue
Croisement des avenues Col Ebeya – Av. De l’hôpital
Kinshasa / Gombe
(243) 815 558 554 (tel.)
(243) 817 003 488 (WhasApp)

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